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342-1 et suivants du code de la construction et de lhabitat. Linitiatrice des démarches de «baluchonnage» au Québec est Marie Gendron, infirmière québécoise et docteur en gérontologie de l'Université de Liège, qui en avril 1999 crée le Baluchon Alzheimer. Le contrôle peut revtir plusieurs formes. Le contrôle peut porter sur une ou plusieurs opérations. 100-3 du code des relations entre le public et ladministration, soit «les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif, y compris les organismes. La géothermie représente 0,08 162 dans la part du bouquet des énergies primaires consommées en France.



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